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Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DentistryGPT SRL, sise ℅ Hive5, Cours Saint Michel 30b, 1040 Bruxelles, Belgique (N° TVA : BE 1036641176) (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel de santé dentaire souscrivant à ses services (ci-après « le Client »). Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
DentistryGPT propose une plateforme SaaS (Software as a Service) comprenant :
L’application de bureau « DentistryGPT Passerelle » doit être téléchargée exclusivement depuis l’espace client. Ses installateurs sont signés numériquement au nom de DentistryGPT SRL (notarisation Apple sur macOS, signature Microsoft Trusted Signing sur Windows), ce qui garantit l’identité de l’éditeur et l’intégrité du logiciel installé. Le Client s’engage à ne pas installer de copie obtenue par un autre canal et à appliquer les mises à jour proposées par l’application.
Le détail des fonctionnalités incluses dépend de la formule d’abonnement choisie.
L’accès au service est réservé aux professionnels de santé dentaire (chirurgiens-dentistes, orthodontistes, assistants dentaires, secrétaires médicales) et aux structures d’exercice (cabinets, centres de santé).
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de toute utilisation de son compte.
Une période d’essai gratuite de 7 jours est proposée. À l’issue de cette période, le Client devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur notre site internet. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au prix HT selon votre pays et votre statut fiscal (par exemple 21% pour une facturation en Belgique). Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l’autoliquidation (TVA à 0%).
Plan Essentiel
99€ HT/mois — 1 000 crédits IA, cabinet solo (1 praticien), accès à tous les agents, comptes supplémentaires gratuits (beta)
Plan Performance
199€ HT/mois — 1 000 crédits IA, cabinet avec équipe (2 à 3 personnes), accès à tous les agents, support prioritaire, comptes supplémentaires gratuits (beta)
Plan Excellence
349€ HT/mois — 1 000 crédits IA, cabinet de groupe (4 personnes ou plus, idéal pour les cabinets pluridisciplinaires), accès à tous les agents, support dédié — interlocuteur unique, comptes supplémentaires gratuits (beta)
Une formule annuelle est également disponible pour chaque plan, avec deux mois offerts (10 mois facturés pour 12 mois d’utilisation). Une offre Cabinet Ambassadeur (Performance au prix Essentiel) est proposée dans le cadre du programme partenaires.
Le paiement s’effectue via notre prestataire sécurisé Stripe par carte bancaire. Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est disponible pour les abonnements annuels : le Client signe alors un mandat de prélèvement SEPA et communique son IBAN via l’interface sécurisée de Stripe. Le règlement par prélèvement SEPA peut être différé de quelques jours ouvrés. L’abonnement est mensuel ou annuel et renouvelé automatiquement. Le prélèvement a lieu à date anniversaire. En cas d’échec du paiement, le Prestataire peut, après une notification restée sans effet pendant sept (7) jours, suspendre l’accès au service jusqu’à complète régularisation, sans préjudice de la résiliation prévue à l’article 5.3.
Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement. Les factures sont également accessibles dans l’espace client.
Le Prestataire peut réviser ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet et s’applique au renouvellement suivant ; la période d’abonnement en cours n’est pas affectée. Si le Client n’accepte pas les nouveaux tarifs, il peut résilier son abonnement avant leur prise d’effet dans les conditions de l’article 5.2. À défaut, la poursuite de l’utilisation du service après la prise d’effet vaut acceptation des nouveaux tarifs.
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum d’un mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.
Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de :
À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client peut exporter ses données (base de connaissances, contenus générés, données de gestion du cabinet) dans un format structuré couramment utilisé, pendant trente (30) jours suivant la fin de l’abonnement. À l’issue de ce délai, le Prestataire supprime les données du Client dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
Le Client s’engage à :
Le Prestataire s’engage à :
La plateforme DentistryGPT, ses composants, interfaces, algorithmes et documentation sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de l’abonnement.
Le Client conserve la propriété des contenus qu’il crée via la plateforme. Il accorde au Prestataire une licence limitée pour le traitement technique nécessaire à la fourniture du service.
Le service DentistryGPT est un outil d’assistance basé sur l’intelligence artificielle. Les contenus générés sont des suggestions qui doivent être vérifiées et adaptées par le Client. Le Prestataire ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des contenus générés. Le service ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne fournit ni diagnostic, ni avis médical ; les décisions cliniques et thérapeutiques relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. Le Prestataire s’engage à respecter le RGPD et la réglementation européenne applicable.
Pour les données personnelles traitées via la plateforme, en ce compris les données de santé des patients, le Client agit en qualité de responsable du traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA), disponible sur demande, précise les obligations respectives des parties.
Le Client est informé et accepte que le Prestataire recoure à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture du service, notamment Anthropic (modèles d’IA Claude) pour le traitement des requêtes IA et Stripe pour le paiement. La liste à jour des sous-traitants figure dans la Politique de Confidentialité. Les données soumises aux modèles d’IA sont traitées dans le cadre des conditions commerciales d’Anthropic : elles ne sont pas utilisées pour l’entraînement des modèles et font l’objet d’une durée de conservation technique limitée. Les transferts de données hors de l’Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types).
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des données en transit et au repos et le contrôle des accès. En cas de violation de données personnelles affectant les données du Client, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais afin de lui permettre de respecter ses propres obligations de notification.
Le support client est accessible :
Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités du service. Les modifications substantielles seront communiquées au Client avec un préavis raisonnable. Le Client pourra résilier sans pénalité si les modifications affectent significativement le service souscrit.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront notifiées au Client et entreront en vigueur pour le prochain renouvellement d’abonnement. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge et le droit européen applicable. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions européennes concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par le Prestataire.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet.
Si une disposition des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
DentistryGPT SRL
Adresse : ℅ Hive5, Cours Saint Michel 30b, 1040 Etterbeek, Belgique
Email : contact@dentistrygpt.com
N° TVA : BE1036641176